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Demande d'injonction provisoire refusée

7/31/2015

 

La Cour fdérale a rejeté aujourd'hui la requête en injonction provisoire déposée par le Centre québécois du droit de l'environnement et Nature Québec visant à faire cesser les travaux préliminaires de construction du projet domiciliaire Symbiocité à La Prairie. Les demandeurs invoquaient que la poursuite du projet causerait un préjudice irréparable au rétablissement de la rainette faux-grillon, une espèce en péril présente sur le site du projet. La Cour fédérale a indiqué qu'elle n'avait pas les compétences requises pour débattre de la question étant donné qu'aucune instance gouvernementale n'était impliquée dans la demande.

 

Rappelons que le 22 juin 2015, la Cour fédérale avait rendu un jugement invalidant la décision de la ministre fédérale de l'Environnement de ne pas recommander l'adoption d'un décret d'urgence pour protéger la rainette faux-grillon, au motif que la décision de la ministre n'avait pas suffisamment tenu compte de l'analyse scientifique. La Cour accordait à la ministre un délai de six mois pour procéder à une nouvelle analyse et rendre une nouvelle décision. Dans l'intervalle, les travaux du projet Symbiocité se sont poursuivis, le projet ayant obtenu les autorisations provinciales nécessaires.

 

 

 

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