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La Cour supérieure ordonne l'arrêt temporaire et partiel des travaux de construction à La Prairie

La Cour supérieure a accueilli une demande d'injonction temporaire visant à suspendre les travaux de construction d'un important projet immobilier à La Prairie qui entraînera la destruction de milieux humides où vit la rainette faux-grillon (RFG). Le projet a obtenu l'autorisation du Ministère de l'Environnement, du Développement durable et de la Lutte contre les changements climatiques, moyennant notamment l'aménagement d'un parc de conservation de 87 hectares à titre de compensation.

 

Les parties se sont entendues pour cesser uniquement les travaux de déboisement et d'altération des milieux humides susceptibles d'altérer l'habitat de la RFG.

 

L'injonction est valide jusqu'au 17 août prochain, après quoi la Cour supérieure devra se prononcer sur une demande d'injonction de plusieurs mois visant à suspendre les travaux en attente de la nouvelle décision de la Ministre fédérale de l'environnement quant à l'adoption d'un décret d'urgence pour protéger la RFG dans ce dossier.

 

Rappelons que le 22 juin 2015, la Cour fédérale avait invalidé le refus de la Ministre fédérale de l'environnement de recommander un tel décret. 

 

 

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