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Un tribunal australien révoque l'autorisation d'un projet minier

3/5/2016

Le 5 août dernier, la Cour fédérale australienne a renversé l'autorisation gouvernementale ayant donné le feu vert à un important projet minier dans l'état du Queensland, en Australie. Le projet de la compagnie indienne Adani Carmichael prévoit l'exploitation d'une mine de charbon, la construction de 189 km de chemin de fer et l'extension d'un port de charbon à proximité de la Grande barrière de corail.

 

Le recours avait été intenté par le groupe environnementaliste MacKay Conservation, qui invoquait que le Ministre de l'environnement de l'Australie n'aurait pas adéquatement tenu compte des trois facteurs suivants dans sa décision :

 

1. Les émissions de gaz à effet de serre (GES) générées par le projet

2. Les conséquences négatives du projet sur des espèces vulnérables

3. Le mauvais bilan environnemental d'Adani Carmichael à l'étranger

 

La Cour ne s'est pas prononcée sur les arguments relatifs aux GES et au bilan environnemental de la compagnie, mais a conclu que l'argumentaire du Ministre au soutien de sa décision d'autoriser le projet ne répondait pas à l'ensemble des critères techniques applicables, n'ayant pas adéquatement tenu compte des avis scientifiques liés à la conservation de deux espèces de reptiles vulnérables : l'Egernia rugosa et le Denisonia maculata. La décision de la cour a pour effet de suspendre le projet en l'attente d'un nouvel argumentaire du Ministre.

 

Cette décision n'est pas sans rappeler celle de la Cour supérieure du Québec en septembre 2014 dans le dossier Cacouna, où la cour a accueilli une demande d'injonction interlocutoire ordonnant l'arrêt des travaux de forage dans l'habitat du béluga et la suspension du certificat d'autorisation délivré par le MDDELCC. La cour a conclu que les requérants avaient soulevé un doute important quant au caractère raisonnable de la décision du Ministre, prise alors qu'il ne disposait pas de données scientifiques suffisantes pour conclure à l'efficacité des mesures d'atténuation proposées par le promoteur.

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