Un an et demi après les faits, un avis de non-conformité pour transcanada
Un article paru aujourd'hui dans Le Devoir nous apprend que le MDDELCC vient d'émettre un avis de non-conformité à l'intention de TransCanada pour les levées géophysiques effectuées sans autorisation dans l'habitat du beluga en avril 2014. L'article nous informe que le montant de l'amende n'est pas encore connu. Quelques précisions à ce sujet : l'émission d'un avis de non-conformité n'entraîne pas nécessairement l'imposition d'une amende; il ne fait que constater un manquemen