Un an et demi après les faits, un avis de non-conformité pour transcanada
Un article paru aujourd'hui dans Le Devoir nous apprend que le MDDELCC vient d'émettre un avis de non-conformité à l'intention de...
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POUR UNE APPROCHE PROACTIVE DE LA CONFORMITÉ LÉGALE EN ENVIRONNEMENT
Prunelle Thibault-Bédard
B.C.L., LL.B., MA Env.
Avocate et formatrice en droit de l'environnement
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