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CONSULTATIONS PUBLIQUES

Nos services d'accompagnement lors de consultations publiques vous permettront de transmettre vos commentaires aux autorités gouvernementales de manière efficace et cohérente.

  • Analyse et résumé de la documentation en fonction de votre situation

  • Coordination de consultations internes

  • Rédaction de mémoires​

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SERVICES

CONFORMITÉ LÉGALE

Nos services conseils en conformité légale vous permettront d'améliorer votre maîtrise des exigences légales applicables à vos activités.
 

  • Avis juridique sur les exigences légales applicables à vos activités (lois et règlements québécois et fédéraux)

  • Analyse des nouveautés législatives et réglementaires​

  • Préparation d'aides-mémoires et d'outils opérationnels

  • Vulgarisation juridique

Conformité
Consultations
Formation

FORMATION

Conception et diffusion de formation sur les sujets centraux de l'actualité juridique en environnement. Chaque sujet est offert en formule conférence (60 minutes) ou en formule demi-journée (3 heures).

  • Nouveau régime d'autorisation environnementale

  • Diligence raisonnable et responsabilité légale en environnement 

  • Protection des milieux humides et hydriques

  • Aires et espèces protégées

  • Inspections et enquêtes

  • Autres sujets sur demande

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