Syllabus
Formation expresse - Responsabilité légale sous la Loi sur la qualité de l'environnement
Résumé
Un manquement à la Loi sur la qualité de l'environnement et ses règlements peut entraîner la responsabilité civile ou pénale d'une entreprise, de ses dirigeants ou de ses employés. Depuis peu, des sanctions administratives pécuniaires sont également exigibles par le Ministère de l'Environnement, du Développement durable et de la Lutte contre les changements climatiques. Dans tous les cas, la diligence raisonnable s'impose comme l'outil principal pour réduire les risques de responsabilité légale.
Objectif d'apprentissage
Gérer son entreprise de manière à réduire les risques de responsabilité légale environnementale
Public visé
Gestionnaires d'entreprise, chargés de projet
Durée
60 minutes (présentation de 45 minutes suivie d'une période de questions de 15 minutes)
Nombre de participants
jusqu'à 20 personnes
Contenu
Introduction : les différents types de responsabilité légale en environnement
Les sanctions administratives pécuniaires et leur contestation
La responsabilité pénale et les moyens de défense