Syllabus

Formation expresse - Responsabilité légale sous la Loi sur la qualité de l'environnement

Résumé

Un manquement à la Loi sur la qualité de l'environnement et ses règlements peut entraîner la responsabilité civile ou pénale d'une entreprise, de ses dirigeants ou de ses employés. Depuis peu, des sanctions administratives pécuniaires sont également exigibles par le Ministère de l'Environnement, du Développement durable et de la Lutte contre les changements climatiques. Dans tous les cas, la diligence raisonnable s'impose comme l'outil principal pour réduire les risques de responsabilité légale.

 

Objectif d'apprentissage

Gérer son entreprise de manière à réduire les risques de responsabilité légale environnementale

 

Public visé

Gestionnaires d'entreprise, chargés de projet

 

Durée

60 minutes (présentation de 45 minutes suivie d'une période de questions de 15 minutes)

 

Nombre de participants

jusqu'à 20 personnes

 

Contenu

Introduction : les différents types de responsabilité légale en environnement

Les sanctions administratives pécuniaires et leur contestation

La responsabilité pénale et les moyens de défense

 

© 2023 par Fournier & Petit. Créé avec Wix.com

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