Un tribunal australien révoque l'autorisation d'un projet minier
Le 5 août dernier, la Cour fédérale australienne a renversé l'autorisation gouvernementale ayant donné le feu vert à un important projet...
Un an et demi après les faits, un avis de non-conformité pour transcanada
Un article paru aujourd'hui dans Le Devoir nous apprend que le MDDELCC vient d'émettre un avis de non-conformité à l'intention de...
La Cour supérieure ordonne l'arrêt temporaire et partiel des travaux de construction à La Prairi
La Cour supérieure a accueilli une demande d'injonction temporaire visant à suspendre les travaux de construction d'un important projet...


Demande d'injonction provisoire refusée
La Cour fdérale a rejeté aujourd'hui la requête en injonction provisoire déposée par le Centre québécois du droit de l'environnement et...