Projet de la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques - présentation en commi
- prunelletb
- 18 mai 2017
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Me Thibault-Bédard et Me Jean-François Girard présentent le mémoire du Centre québécois du droit de l'environnement sur le projet de loi n°132 - Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques en commission parlementaire.
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